Notre offre de service s’inscrit pleinement dans le respect des standards du Word Wide Web Consortium (W3C) et des principes des référentiels généraux d’interopérabilité (RGI), d’accessibilité (RGAA) et de sécurité (RGS) mis en place par ordonnance [1] relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ainsi qu’entre les autorités administratives.
« 1.4 – Autorités administratives concernées [2]
L’Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 précise que les AA sont les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes gérant des régimes de protection sociale relevant du code de la sécurité sociale et du code rural ou mentionnés aux articles L. 223-16 et L. 351-21 du code du travail et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. »
Le développement de l’administration électronique mobilise un réseau étendu d’acteurs.
Digital Trust Science (DTS) a pour mission d’assurer la sécurité et la sûreté des systèmes d’échange d’information des PME/PMI/TPE et des administrations.
De concevoir et de déployer les réseaux sécurisés répondant aux besoins des plus hautes autorités et de créer les conditions d’un environnement de confiance et de sécurité propice au développement de la société de l’information.
Contrainte économique et environnementale
Face à l’ampleur du déficit budgétaire (140 milliards d’euros en France), réduire la dépense publique et mieux la gérer sont autant d’impératifs. Cette “réforme de l’Etat” [3] doit permettre de rendre l’administration plus efficace et d’améliorer les services rendus aux usagers.
Les questions environnementales représentent aujourd’hui un enjeu stratégique pour les entreprises et les administrations.
Longtemps subordonnée aux besoins de l’activité économique et considérée comme un ensemble de ressources illimitées, l’environnement apparaît aujourd’hui comme une préoccupation collective qui doit être intégrée aux activités productives.
Les pressions réglementaires et sociétales pour le respect des écosystèmes imposent des contraintes auxquelles les entreprises ne peuvent se soustraire sans compromettre la légitimité de leurs activités. Dès lors, l’ouverture aux valeurs environnementales et les investissements dans des équipements de dépollution apparaissent comme une nécessité pour assurer la pérennité des activités.
La dématérialisation consiste à transposer les dimensions physiques en solutions numériques sécurisées sur les trois plans juridiques, informatiques, et technique métier.
La dématérialisation légale s’applique aux personnes, aux documents, aux correspondances, aux archives, et aux transferts sécurisés.
La dématérialisation est un sujet concret pour l’entreprise/l’administration :
Gain de temps, réduction/suppression de papier imprimé, meilleure communication interne et externe de l’entreprise/l’administration, amélioration de la productivité, etc
Chaque fonction dans l’entreprise/l’administration, à son niveau, peut tirer profit de la dématérialisation :
Les tâches administratives sont réduites, et les gains de productivité, et de rendement sont optimisés.
Remplacer le courrier postal par du courrier électronique, en lui conférant une valeur légale, est l’un des atouts que peut exploiter toute entité. Ce sont, en outre, des réductions d’envois postaux immédiatement quantifiables dans les frais internes de fonctionnement de l’organisation. Il est indispensable de comprendre et d’anticiper les enjeux de cette dématérialisation car le rôle du papier en tant que support juridique est en train de progressivement se réduire.
Des millions d’employés vont engager en temps réel avec leur signature électronique la responsabilité de leur entreprise/administration. Le développement des échanges sur Internet dans un monde sans papier va permettre un grand pas vers l’excellence de la gestion des entreprises/administrations.
Pour plus d’information sur les services
WebSite : http://digitaltrustscience.eu
http://document-outsourcing-fr.digitaltrustscience.com
Avantages de la Sécurisation des Echanges Electroniques
http://digitaltrustscience.com/doc/avantages-de-la-securisation-des-echanges-electroniques.pdf
Le certificat numérique et le droit
http://digitaltrustscience.eu/legislation/le-certificat-numerique-et-le-droit
[1] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000636232&dateTexte=vig
[2] http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/RGSv0-99_0.pdf
[3] http://references.modernisation.gouv.fr
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