Les Normes et Les Lois

Les récents développements de la dématérialisation, de l’archivage électronique et des échanges numériques ont bouleversés le mode de fonctionnement des entreprises et des administrations.
Cette révolution  existe grâce à une évolution du cadre règlementaire et normatif, tant sur le plan international que local.
En tant que spécialistes de la Confiance Numérique, les équipes Digital Trust Science et leurs partenaires Internationaux exercent une veille permanente sur ces sujets.
Non exhaustive, la liste ci-dessous présente les principales normes et les textes essentiels relatifs ou applicables aux différents domaines d’application de l’Economie Numérique :

- La facturation  électronique
- L’archivage électronique
- La dématérialisation des bulletins de paie
- Les envois électroniques recommandés
- La dématérialisation des marchés publics
- etc…

Contexte international

Norme ISO 14721 (OAIS)
Norme ISO 15489
Moreq 2
Norme ISO 19005
Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, relative à la signature électronique
Directive 2001/115/CE du conseil européen relative à la facture électronique

Directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 qui modifie la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée pour établir le principe (qui entrera en vigueur au 1er janvier 2013) de l’égalité de traitement entre la facture papier et la facture électronique.

Directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Contexte français